ARRETE MUNICIPAL

Arrêté municipal

Monsieur le Maire vous prie de prendre connaissance de l’arrêté portant obligation d’entretien des trottoirs par les riverains.

 

ARRETE DU MAIRE

Portant obligation d’entretien des trottoirs par les riverains

Le Maire de Quarouble

VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les articles L2542-3 et L2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Pénal notamment l’article R610-5

VU, le Règlement Sanitaire Départemental qui précise que des arrêtés Municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en particulier obligations de balayage au droit de leurs immeubles et ce également en temps de neige et de verglas,

 

CONSIDERANT que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,

 

CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous,

 

ARRETE :

 

ARTICLE 1 - balayage des trottoirs et caniveaux

Le balayage étant une charge de la propriété, les propriétaires, ou, sous leur responsabilité, leurs représentants qualifiés (gérants, locataires, gardiens etc...) sont tenus de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur de la ou des façades de leur propriété, maisons, cours, jardins etc...

Les produits de balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou bacs roulants afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères

 

ARTICLE 2 - obligation de balayage par temps de neige ou verglas :

En temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige au droit de la façade de leur maison ou de leur terrain, sur la largeur du trottoir jusqu’au caniveau. En cas de verglas, ou de sol demeurant glissant après son déneigement et pour prévenir tout accident, sera épandu du sel ou du sable. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.

 

ARTICLE 3 -

En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.

 

ARTICLE 4 -

En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus sans le moindre délai de déblayer la neige, et le verglas devant leur immeuble

 

ARTICLE 5 -

Les neiges et glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons et les regards d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres

 

ARTICLE 6 -

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

 

ARTICLE 7-

Monsieur le Maire de Quarouble, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours d’Onnaing, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Quarouble sont destinaires du présent arrêté et chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.