Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Décisions du maire
Délibérations du conseil municipal
Procès-verbaux du conseil municipal
Convocations aux séances du conseil municipal
Convocations aux séances du CCAS
Délibérations du CCAS
Documents budgétaires
avril2024 :
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget principal du CCAS
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novembre2023 :
Télétransmission des actes réglementaires et budgétaires du CCAS
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Adoption référentiel M57 au 1er janvier 2024
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Approbation du règlement intérieur du Conseil d'Administration
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Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président du CCAS
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Installation du Conseil d'Administration du CCAS
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juin2023 :
Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président du CCAS
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Proposition d'achat de la SAS LOGER HABITAT de la parcelle ZD 27 appartenant au CCAS
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