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Délibérations du CCAS
Documents budgétaires
juillet2023 :

Arrêté portant règlementation de la circulation au niveau du carrefour de la rue jules guesde et la rue marcelin berthelot à Quarouble

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Arrêté portant règlementation de la circulation au niveau du carrefour de la rue jules guesde et la rue pasteur à Quarouble - n°2

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Arrêté de mainlevée de mise en sécurité pour l'habitation situé au n°29 rue Jean Jaurès à QUAROUBLE

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juin2023 :

Arrêté interdisant le stationnement des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes ainsi que le stationnement des gens du voyage sur la place Eleuthère Mascart à Quarouble

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Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau du carrefour de la rue jules Guesde et la rue pasteur à QUAROUBLE

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mai2023 :

Arrêté de circulation et de stationnement brocante du 7 mai 2023 rue Pasteur

Arrêté de circulation et de stationnement brocante du dimanche 7 mai 2023 rue Pasteur

mars2023 :

Arrêté relatif à une mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'habitation située au 29 rue Jean Jaurès à Quarouble

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février2023 :
janvier2023 :

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative à la modification du PLUi

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décembre2022 :

Arrêté portant interdiction de port, transport, de vente et d'utilisation des artifices de divertissement dans le département du nord

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Arrêté portant interdiction de port, de transport, de vente et d'utilisation des artifices de divertissement dans le département du Nord

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Arrêté relatif à une mise en sécurité - procédure d'urgence pour l'habitation située au 28-30 rue du colonel glineur à Quarouble

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novembre2022 :

Arrêté restreignant et modifiant la circulation pour le défilé du 11 novembre 2022

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Arrêté lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores

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août2022 :

Arrêté municipal de voirie chemin des camélias - Arrêté municipal "arrêt minute"

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