Les délibérations de l'année 2022

décembre2022 :
Autorisation du mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de…
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Instauration d'une participation employeur à la complémentaire santé du personnel
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Mise en place de l'évaluation - détermination des critères
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Suppressions de poste pour une mise à jour du tableau des effectifs
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Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - année 2023
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Désignation d'un délégué titulaire pour le SIDEGAV en remplacement de Monsieur ISAERT
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Renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de Quarouble
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Convention d'adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle Santé au Travail
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Prise de compétence supplémentaire "Aménagement et exploitation des installations d'énergies renouvelables" par…
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Schéma de développement éolien et solaire
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Avenant n°1 au contrat de concession de service public petite enfance
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Modification des indemnités allouées aux élus suite à l'augmentation de la valeur du point d'indice
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Fixation des tarifs cantine - garderie périscolaire - études surveillées - acm
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Subvention 2022 pour l'association de remembrement de quarouble et pour l'association les amis de zola - montant…
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Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
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