décembre2022 :

Autorisation du mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de…

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Instauration d'une participation employeur à la complémentaire santé du personnel

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Mise en place de l'évaluation - détermination des critères

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Suppressions de poste pour une mise à jour du tableau des effectifs

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Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - année 2023

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Désignation d'un délégué titulaire pour le SIDEGAV en remplacement de Monsieur ISAERT

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Renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de Quarouble

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Convention d'adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle Santé au Travail

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Prise de compétence supplémentaire "Aménagement et exploitation des installations d'énergies renouvelables" par…

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Schéma de développement éolien et solaire

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Avenant n°1 au contrat de concession de service public petite enfance

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Modification des indemnités allouées aux élus suite à l'augmentation de la valeur du point d'indice

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Fixation des tarifs cantine - garderie périscolaire - études surveillées - acm

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Subvention 2022 pour l'association de remembrement de quarouble et pour l'association les amis de zola - montant…

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Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges

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