avril2023 :

Compte Administratif 2022 du Budget Principal

Consulter

Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal

Consulter
mars2023 :

Garantie d'emprunt pour le délégataire l'Il Ô Marmots Quarouble

Consulter

Modification de l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits…

Consulter

Echange de terrain sans soulte - partie de parcelles AE 197 propriété de la Commune et partie de parcelle AE 343…

Consulter

Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution…

Consulter

Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de…

Consulter

Perception d'une redevance pour occupation du domaine public ou privé due par les opérateurs propriétaires de…

Consulter

Groupement de Commande relatif aux copieurs

Consulter

Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

Consulter

Création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Consulter

Création et rémunération de contrat d'engagement éducatif (CEE)

Consulter