avril2023 :
mars2023 :

Garantie d'emprunt pour le délégataire l'Il Ô Marmots Quarouble

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Modification de l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits…

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Echange de terrain sans soulte - partie de parcelles AE 197 propriété de la Commune et partie de parcelle AE 343…

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Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution…

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Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de…

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Perception d'une redevance pour occupation du domaine public ou privé due par les opérateurs propriétaires de…

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Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

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Création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

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Création et rémunération de contrat d'engagement éducatif (CEE)

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