Les délibérations de l'année 2023

avril2023 :
Compte Administratif 2022 du Budget Principal
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Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal
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mars2023 :
Garantie d'emprunt pour le délégataire l'Il Ô Marmots Quarouble
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Modification de l'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits…
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Echange de terrain sans soulte - partie de parcelles AE 197 propriété de la Commune et partie de parcelle AE 343…
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Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution…
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Redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de…
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Perception d'une redevance pour occupation du domaine public ou privé due par les opérateurs propriétaires de…
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Groupement de Commande relatif aux copieurs
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Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés
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Création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
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Création et rémunération de contrat d'engagement éducatif (CEE)
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